Vendre ou donner son véhicule - Carte grise et certificat d'immatriculation

Si vous vendez ou bien si vous donnez votre véhicule (voiture, moto, camion, ...),vous devrez transmetre certains documents au prochain propriétaire. Ces documents sont indispensables pour prouver que le titulaire est bie le nouveau propriétaire et ainsi faire emettre la nouvelle carte grise à son nom. Vous devez pareillement informer la préfecture de la vente ou de la donation en lui remettant la déclaration de cession.

Quels documents remettre au nouveau propriétaire

Les documents à remettre diffèrent selon qu'il y est un seul titulaire, plusieurs cotitulaires ou que le véhicule soit vendu à un professionnel.

Remplissez le coupon détachable avec les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de vente ou de cession et votre signature. Ce coupon permet au nouveau détenteur de la carte de circuler pendant 1 mois, passé ce délai il doit avoir reçu sa nouvelle carte grise, si ce n'est pas le cas entrez en contact avec votre préfecture.

Ce qu'il faut remettre à l'acheteur :

  • L'ancienne carte grise en entier, avec son coupon ;
  • l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°13754*02 (avec les signatures des cotitulaires si il y en a) ;
  • le certificat de non-gage de moins de 15 jours (aussi appelé certificat de situation administrative) ;
  • le contrôle technique de moins de 6 mois. Si votre véhicule est neuf et a moins de 4 ans vous n'en avez pas besoin.

Un seul titulaire sur la carte grise

Barrez l'ancienne carte grise et écrivez dessus la mention vendu le ou cédé le en précisant la date et l'heure puis signez le document.

Plusieurs cotitulaires sur la carte grise

Chacun des cotitulaires doit apposer sa signature sur la carte grise.

Véhicule vendu à un professionnel

En cas de vente de véhicule à un professionnel de l'automobile, la carte grise doit être barrée et comporter la mention vendu le ou cédé le suivie de la date et de l'heure ainsi que votre signature.

A noter que certains professionnels se chargent eux-mêmes du contrôle technique.

Quels sont les document à remettre en préfecture

Vous avez 15 jours à la suite transaction, qu'il s'agisse d'une vente ou d'un don, pour déclarer la cession en préfecture.
Il n'y a pas d'incidence si vous vendez votre véhicule à l'étranger, la même démarche ne change pas.

Notez qu'il est inutile de récupérer les plaques d'immatriculation du véhicule avant de le ceder.