Immatriculer un véhicule neuf, première immatriculation et véhicule d'occasion

Tout véhicule neuf doit posséder son certificat d'immatriculation (ex-carte grise) avant de pouvoir circuler sur les routes. Qu'il s'agisse d'une voiture, d'une moto ou d'un camion, ce certificat est nécessaire obligatoirement, que le véhicule ait été acheté en France ou à l'étranger.
Pour un véhicule d'occasion, comptez le délai à partir de la date inscrite sur le certificat de cession.

Vous avez 1 mois pour régulariser votre véhicule avec sa carte grise, passé ce délai vous risquez une amende de 135 € jusqu'à 750 €.

Comment effectuer la démarche

Vous pouvez mandater un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous.

Vous pouvez éventuellement vous adresser au guichet ou effectuer la démarche par courrier. Contactez au préalable votre préfecture pour connaître la démarche en vigueure, certaines préfectures délèguent l'immatriculation en sous-préfecture, d'autres acceptent uniquement les demandes effectuées sur place et d'autres uniquement par courrier.

Notez que vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture de votre choix. Le fichier d'immatriculation étant national (fichier ANTS),vous n'êtes pas obligé de vous adresser à la préfecture de votre département.

Notez également que vous pouvez effectuer vos démarches par procuration.

Si vous effectuez la démarche en préfecture (ou en sous-préfecture),on vous remettra un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Ce certificat vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, le temps de recevoir le certificat définitif.

Vous recevez votre certificat définitif par courrier, sous pli sécurisé à l'adresse fournie. Le délai de réception dépend du traitement de votre dossier. Vous aurez alors 15 jours pour récupérer votre recommandé à La Poste.

Documents nécessaires à l'immatriculation

  • formulaire cerfa n°13750*05 (Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule)
  • Copie de votre justificatif d'identité, si il y a des cotitulaires, une par personne présente sur la carte grise.
  • Copie d'un justificatif de domicile du détenteur principale de la carte grise.
  • Montant du règlement intégral de la carte grise en chèque ou carte bancaire.
    Assurez vous de l'ordre sur le site de la préfecture. Le coût n'inclu pas les taxes et les frais supplémentaire demandez par un professionnel pour réaliser la démarche en votre nom.

Pour un véhicule d'occasion

Des pièces complémentaires sont à fournir :

  • Le formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule, avec le certificat de vente signé par tous, ainsi qu'une facture remplie par le vendeur.
  • La carte grise originale, barrée et signée par le précédent propriétaire avec les mentions obligatoires (vendu le...) lors de la vente. Dans le cas où il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit signer.
  • Formulaire cerfa 13757*02 de mandat à un professionnel (si vous déléguez la démarche à un professionnel)
  • Si ce n'est pas un véhicule neuf et que celui à plus de 4 ans : la preuve du contrôle technique. Généralement représentée par un tampon sur le carnet d'entretien. Le contrôle doit avoir été effectué il y a moins de 6 mois (2 mois pour une contre-visite) et doit avoir été effectué par un garagiste agréé en France.

Combien coûte le certificat d'immatriculation

Le coût du certificat d'immatriculation, de la carte grise, dépend d'un ensemble de facteur, notamment des caractéristiques du véhicules (comme sa puissance fiscale) et de la région dans laquelle vous résidez.