Hériter d'un véhicule - Carte grise et certificat d'immatriculation

Si vous faite un héritage de voiture, moto, camion ou tout autre véhicule nécessitant un certification d'immatriculation, après le décès d'un proche et que vous ne vouliez pas le garder, vous pouvez alors le donner ou le vendre, ou bien décider de détruire le véhicule.

Si vous décidez néanmoins de conserver le véhicule, les démarches seront différentes selon la situation du futur(e) titulaire de la nouvelle carte grise.

Vendre ou donner un véhiculé hérité

Décés récent de moins de 3 mois

Si le véhicule est vendu moins de 3 mois après le décès de l'ancien titulaire : vous n'avez pas besoin de faire refaire la carte grise.

Vous avez 15 jours pour envoyer la déclaration de cession en préfecture, conservez une copie pour vous.
Le prochain titulaire pourra directement immatriculer le véhicule à son nom, c'est d'ailleurs à lui d'effectuer la démarche.

Attention, si vous voulez utiliser le véhicule pendant cette période, vous devez impérativement immatriculer le véhicule au nom d'un des héritiers.

Si l'ancien titulaire de la carte grise est décédé depuis plus de 3 mois

Si le véhicule n'a pas circuler sur la voie publique entre-temps, vous n'avez pas besoin de faire refaire la carte grise.
Vous devez néanmoins joindre aux pièces du dossier a remettre à l'acheteur une attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas été utilisé depuis.

Dans le cas contraire, si le véhicule à circuler sur les voies publiques, vous devez mettre le véhicule au nom d'un ou des héritiers, comme si vous concerviez le véhicule, avant de pouvoir le vendre ou céder.

Pièces à remettre à l'acheteur

  • Le contrôle technique en cours de validité si le véhicule le nécessite (donc hors voiture sans permis, motos, caravanes, ...) et a plus de 4 ans.
  • l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°13754*02 de cession, au(x) nom(s) du/des héritier(s),signé.
  • certificat de situation administrative de moins de 15 jours (ce certificat atteste que rien ne s'oppose à la vente/cession du véhicule)
  • carte grise d'origine avec son coupon, signé par les héritiers et barré avec la mention « vendu le ... » ou « cédé à titre gratuit le ... ».
  • Si la carte grise est toujours au nom du défunt vous devez joindre au dossier :
    • l'acte de notoriété du notaire (obligatoire si la valeur de la succession égale ou dépasse les 5000 €),
    • ou, si la valeur est inférieur à 5000 €, une attestation signée par l'ensemble des héritiers,
    • ou une attestation mentionnant l'ancien propriétaire décèdé.

Notez que si la carte grise est perdue, vous devez d'abord la refaire avant de pouvoir vous séparer du véhicule.